Êtes-vous prêts pour la loi montagne ?

La loi Montagne, sa mise en vigueur au 1er novembre 2021.

Nous en entendons parler en long en large et en travers, mais que signifie réellement la « Loi Montagne » ?

A ce jour, peu de citoyens en sont informés, mais cette loi oblige les automobilistes de 48 départements à équiper leurs véhicules de pneus hiver ou de chaines à neige (dans les zones concernées). La loi Montagne II (n° 2016-1888), adoptée en décembre 2016, concerne la modernisation, le développement et la protection des zones de montagne. Cette loi complète le premier texte promulgué en 1985 et jette les bases d’une politique territoriale visant à identifier les zones concernées, à créer un cadre juridique commun pour leur gestion, à valoriser le patrimoine local et à encadrer leur urbanisation. La loi Montagne II actualise le cadre juridique initial et rappelle la nécessité de prendre en compte les particularités de ces régions dans les politiques d’aménagement, de développement et de mobilité.

L’article 27 de la loi Montagne II traite spécifiquement de la circulation dans les espaces publics et définit les équipements qui doivent être installés sur les véhicules entre le 1er novembre et le 31 mars. Le décret d’application, publié en octobre 2020, garantit la sécurité des conducteurs et des riverains et assure la fluidité de la circulation en exigeant que c’est l’obligation d’utiliser et de posséder des équipements tels que des chaînes à neige et des pneus d’hiver est spécifiée pour chaque type de véhicule. L’ordonnance introduisant cette obligation entrera en vigueur le 1er novembre 2021

Quels sont les véhicules éligibles ?

Dans ces zones, les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les caravanes motorisées sont dans tous les cas équipés d’un dispositif antidérapant amovible (chaînes à neige en métal ou en tissu) sur au moins deux roues motrices ou équipés de quatre pneus d’hiver (marqués « M+S », « M.S. » ou « M&S »).

Les autocars, autobus et camions sans remorque ou semi-remorque sont soumis aux mêmes obligations. Les camions avec remorque ou semi-remorque doivent être équipés de chaînes à neige sur au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus d’hiver. Toutefois, les véhicules équipés de pneus cloutés ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation.

Les 48 départements concernés par cette loi sont dits « de régions montagneuses froides ».Voici la liste complète des communes concernées en Drôme : Arnayon, Aucelon, Ballons, Barret-de-Lioure, Beaumont en Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Bouvante, Brette, Le Chaffal, Chalancon, Chamaloc, Charens, Chatillon-en-Diois, Chauvac-Laux-Montaux, Establet, Eygalayes, Ferrassières, Glandage, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, La Chapelle-en-Vercors, La Charce, La Motte-Chalancon, La Bâtie-des-Fonds, Laborel, Lachau, Léoncel, Les Pres, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Marignac-en-Diois, Miscon, Montfroc, Omblèze, Pennes-le-Sec, Plan-de-Baix, Pommerol, Poyols, Romeyer, Rottier, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Dizier-en-Diois, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Julien-en-Quint, Séderon, Val-Maravel, Valdrôme, Vassieux-en-Vercors, Villebois-les-Pins, Volvent.

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