Les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu’au 31 décembre 2022

ET si c’était le moment d’avoir un nouveau projet d’achat, pour une voiture moins polluante ?

Pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2022.


Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant.

Un décret du 29 juin 2022 prolonge le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. Le barème sera abaissé de 1 000 € à partir du 1er janvier 2023.

Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride neuve

Le bonus écologique permet de recevoir, sans condition de revenus, une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.

Le véhicule neuf doit remplir les conditions suivantes :

  • être un véhicule électrique ou hybride rechargeable ;
  • être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus ;
  • être un véhicule neuf (véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger) ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • ne pas être vendu dans l’année qui suit l’achat ou la location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Il faut donc garder son véhicule au moins un an avant de le revendre selon le décret du 26 avril 2022.

 

 

Évolution du bonus écologique

Catégories

Du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022

À partir du 1er janvier 2023

Véhicules électriques (taux de CO2 = 0g/km) de moins de 47 000 €

27 % du prix plafonné à 6 000 €

plafonné à 4 000 € (personne morale)

27 % du prix plafonné à 5 000 €

plafonné à 3 000 € (personne morale)

Véhicules électriques (taux de CO2 = 0g/km) de 47 000 € à 60 000 €

2 000 €

1 000 €

Camionnettes neuves électriques (taux de CO2 = 0g/km)

40 % du prix plafonné à 7 000 €

plafonné à 5 000 € (personne morale)

40 % du prix plafonné à 6 000 €

plafonné à 4 000 € (personne morale)

Véhicules fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 = 0g/km) de plus de 60 000 €

2 000 €

1 000 €

Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km

1 000 €

0 €

 

À noter : pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, le montant est augmenté de 1 000 € pour les résidents d’Outre-mer, à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

 

Bonus écologique sur les véhicules électriques d’occasion

Une aide de 1 000 € est accordée pour l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette électrique d’occasion. Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n’y a pas de condition de ressources.

Le véhicule d’occasion doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir un taux d’émission de CO2 égal à 0 g/km (véhicule électrique) ;
  • être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus ;
  • avoir été immatriculé pour la 1re fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal ;
  • ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

  À savoir : à compter du 1er juillet 2022, le bonus écologique d’occasion vise les véhicules émettant une quantité de dioxyde de carbone égales à 0 gramme par kilomètre (et non plus inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre).

 

Prime à la conversion : les véhicules éligibles

La prime à la conversion, qui s’ajoute au bonus écologique, est une aide accordée, sous condition de revenus, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence. L’aide est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 1er janvier 2023.

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011 ;
  • pour un véhicule essence, la première immatriculation doit être antérieure à 2006 ;
  • le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an ;
  • le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé ;
  • le véhicule doit disposer d’une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou ne pas être classé ;
  • la voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule.

Vous pouvez bénéficier jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.

NOS VÉHICULES ELECTRIQUES

  • DS3 Crossback E-Tense La Première
    33 500
    ou 566€ / mois
    X

    Détails de l'offre en Crédit affecté :

    Mensualités hors assurances facultatives
    Exemple pour un véhicule au prix de 33 500,00€, avec un apport de 3 400,00€, soit un montant financé de 30 100,00€. Coût du Crédit : 3 803,60€ (dont 0,00€ de frais de dossier inclus dans la 1ère mensualité) soit 565,06€ sur 60 mois. Taux débiteur fixe de 4.78%. Mensualités hors assurances, prestations facultatives.

    Assurance facultative Décès Incapacité Perte d’Emploi : 60,20€/mois - Coût total : 3612,00€. Si vous optez pour l'assurance facultative, la prime s'ajoutera à vos mensualités.
    Assurances facultatives souscrites par DIAC, auprès de RCI Life ltd pour l’assurance décès et de RCI Insurance Ltd pour les assurances incapacité et perte d'emploi. Dècès Incapacité réservée aux personnes de moins de 78 ans et Perte d’emploi réservée aux personnes de moins de 57 ans.

    Sous réserve d’étude et d‘acceptation par DIAC, SA, établissement de crédit spécialisé et intérmédiaire d'assurance, au capital de 415 100 500 € - Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex - Siren 702 002 221 RCS Bobigny. ORIAS n° 07 004 966 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur http://www.orias.fr/. Offre réservée aux particuliers, valable jusqu'au 25/08/2022 dans le réseau participant, intermédiaire de crédit non exclusif et mandataire d'intermédiaire d'assurance. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours.

    Mensualité arrondie à l'euro supérieur. Pour un crédit de 30 100,00€ soit 565,06€ sur 60 mois, TAEG fixe 4.89 %. Montant total dû : 33 903,60€

    Montélimar Nord (Renault) 

    2020

    Automatique

    Electrique

  • R90 Life
    13 900
    ou 235€ / mois
    X

    Détails de l'offre en Crédit affecté :

    Mensualités hors assurances facultatives
    Exemple pour un véhicule au prix de 13 900,00€, avec un apport de 1 400,00€, soit un montant financé de 12 500,00€. Coût du Crédit : 1 579,60€ (dont 0,00€ de frais de dossier inclus dans la 1ère mensualité) soit 234,66€ sur 60 mois. Taux débiteur fixe de 4.78%. Mensualités hors assurances, prestations facultatives.

    Assurance facultative Décès Incapacité Perte d’Emploi : 25,00€/mois - Coût total : 1500,00€. Si vous optez pour l'assurance facultative, la prime s'ajoutera à vos mensualités.
    Assurances facultatives souscrites par DIAC, auprès de RCI Life ltd pour l’assurance décès et de RCI Insurance Ltd pour les assurances incapacité et perte d'emploi. Dècès Incapacité réservée aux personnes de moins de 78 ans et Perte d’emploi réservée aux personnes de moins de 57 ans.

    Sous réserve d’étude et d‘acceptation par DIAC, SA, établissement de crédit spécialisé et intérmédiaire d'assurance, au capital de 415 100 500 € - Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex - Siren 702 002 221 RCS Bobigny. ORIAS n° 07 004 966 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur http://www.orias.fr/. Offre réservée aux particuliers, valable jusqu'au 25/08/2022 dans le réseau participant, intermédiaire de crédit non exclusif et mandataire d'intermédiaire d'assurance. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours.

    Mensualité arrondie à l'euro supérieur. Pour un crédit de 12 500,00€ soit 234,66€ sur 60 mois, TAEG fixe 4.89 %. Montant total dû : 14 079,60€

    Montélimar Nord (Renault) 

    2019

    Automatique

    Electrique

  • R135 Intens
    18 900
    ou 320€ / mois
    X

    Détails de l'offre en Crédit affecté :

    Mensualités hors assurances facultatives
    Exemple pour un véhicule au prix de 18 900,00€, avec un apport de 1 900,00€, soit un montant financé de 17 000,00€. Coût du Crédit : 2 147,80€ (dont 0,00€ de frais de dossier inclus dans la 1ère mensualité) soit 319,13€ sur 60 mois. Taux débiteur fixe de 4.78%. Mensualités hors assurances, prestations facultatives.

    Assurance facultative Décès Incapacité Perte d’Emploi : 34,00€/mois - Coût total : 2040,00€. Si vous optez pour l'assurance facultative, la prime s'ajoutera à vos mensualités.
    Assurances facultatives souscrites par DIAC, auprès de RCI Life ltd pour l’assurance décès et de RCI Insurance Ltd pour les assurances incapacité et perte d'emploi. Dècès Incapacité réservée aux personnes de moins de 78 ans et Perte d’emploi réservée aux personnes de moins de 57 ans.

    Sous réserve d’étude et d‘acceptation par DIAC, SA, établissement de crédit spécialisé et intérmédiaire d'assurance, au capital de 415 100 500 € - Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex - Siren 702 002 221 RCS Bobigny. ORIAS n° 07 004 966 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur http://www.orias.fr/. Offre réservée aux particuliers, valable jusqu'au 25/08/2022 dans le réseau participant, intermédiaire de crédit non exclusif et mandataire d'intermédiaire d'assurance. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours.

    Mensualité arrondie à l'euro supérieur. Pour un crédit de 17 000,00€ soit 319,13€ sur 60 mois, TAEG fixe 4.89 %. Montant total dû : 19 147,80€

    Montélimar Nord (Renault) 

    2020

    Automatique

    Electrique

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